Conditions Générales d'Utilisation — Parents

Version 2.0 — 26 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Tomathe par les parents d'élèves (« le Parent »). Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente (abonnement, paiement des cours) et la Politique de Confidentialité. En créant un compte, le Parent accepte l'ensemble de ces documents.

Article 1 — Objet

Tomathe est une plateforme de mise en relation entre parents d'élèves et professeurs particuliers de mathématiques indépendants, éditée par Octave Romer EI (SIRET 100 237 494 00016). Tomathe facilite la découverte des professeurs, la messagerie, la réservation, le paiement et le suivi pédagogique, mais ne dispense aucun cours et n'est pas l'employeur des professeurs.

Article 2 — Compte et éligibilité

Le compte Parent est réservé à une personne physique majeure. Lorsque l'élève est mineur, le Parent agit en qualité de représentant légal et est responsable de toutes les actions et paiements effectués depuis le compte. Le Parent s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

La création du compte requiert la vérification de l'adresse email et du numéro de téléphone mobile (voir article 9).

Article 3 — Modèle : abonnement et cours

L'accès à la plateforme (contacter des professeurs, réserver, messagerie, carnet de liaison) nécessite un abonnement de 29 €/mois. Les cours sont facturés au tarif fixé par le professeur, sans aucune commission (0 %) : Tomathe reverse 100 % du prix du cours au professeur en qualité de mandataire d'encaissement.

Les modalités détaillées (prélèvement, prof coup de cœur, réductions, résiliation, rétractation) figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Article 4 — Réservation des cours

Le Parent choisit un professeur, échange avec lui via la messagerie, puis réserve un créneau (à domicile ou en visioconférence). La réservation est confirmée après acceptation par le professeur. Le contrat de cours est conclu directement entre le Parent et le professeur.

Le paiement du cours s'effectue via la carte enregistrée (Stripe), débitée à l'heure prévue du cours. Les coordonnées bancaires sont stockées par Stripe et ne sont jamais accessibles à Tomathe.

Article 5 — Annulation

• Plus de 2 heures avant : annulation gratuite, aucun débit.
• Moins de 2 heures avant ou absence : débit intégral du cours, le professeur est rémunéré (sauf reprogrammation).
• Annulation par le professeur : le Parent est notifié et n'est pas débité.

Article 6 — Visioconférence intégrée

Les cours en visio se déroulent directement dans l'application via Jitsi Meet (open-source), accessible depuis la réservation 15 minutes avant le cours. L'accès à la caméra et au microphone est requis. Aucun enregistrement n'est réalisé par Tomathe.

Article 7 — Avis et carnet de liaison

Le Parent peut laisser un avis (note et commentaire) sur un professeur avec lequel il a réalisé un cours. Les avis doivent être sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle. Tomathe peut retirer tout avis manifestement abusif, diffamatoire ou frauduleux. Le carnet de liaison permet le suivi pédagogique de l'élève (indicateurs, commentaires, progression).

Article 8 — Obligations et comportement du Parent

Le Parent s'engage à :

• fournir des informations exactes et une carte bancaire valide ;
• respecter les horaires et assurer un environnement propice au cours ;
• traiter les professeurs avec respect ; tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire ou déplacé est proscrit ;
• ne pas contourner la plateforme pour éluder l'abonnement, ni détourner les fonctionnalités (messagerie, avis, parrainage) à des fins frauduleuses.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

Article 9 — Communications par email et SMS

9.1 Vérification du numéro de téléphone

À la création du compte, le numéro de téléphone mobile est obligatoire. Il sert à vérifier l'identité (code OTP à 6 chiffres par SMS, valable 10 minutes), à envoyer les notifications liées à l'activité (confirmations, annulations, rappels) et à contacter le Parent en cas d'urgence relative à un cours. Les SMS sont acheminés par Twilio Inc.

9.2 Communications de service (non marketing)

Le Parent reçoit des communications nécessaires à l'exécution du contrat (email de bienvenue, confirmations et annulations de cours, rappels, demandes d'avis, informations sur son abonnement, sa fidélité, son parrainage). Elles ne peuvent faire l'objet d'un refus sans altérer le service.

9.3 Communications marketing (optionnelles)

Avec son consentement, le Parent peut recevoir des offres et actualités par email et/ou SMS. Il peut se désinscrire à tout moment : lien de désinscription en bas de chaque email, ou réponse STOP à un SMS marketing. La désinscription prend effet sous 48 heures ouvrées et n'affecte pas les communications de service.

Emails envoyés via Resend Inc., SMS via Twilio Inc. (voir Politique de Confidentialité).

Article 10 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Parent dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@tomathe.fr. Voir la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Responsabilité

Tomathe fournit un service d'intermédiation. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité pédagogique, au comportement, à la ponctualité des professeurs, aux litiges relatifs à la prestation et aux résultats scolaires. Tomathe s'engage néanmoins à modérer les profils et à exclure tout professeur ne respectant pas ses standards.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque « Tomathe », le logo, la charte et l'ensemble des contenus de la plateforme sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@tomathe.fr.

Article 14 — Modification des CGU

Tomathe peut modifier les présentes CGU. Le Parent est informé par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation de la version à jour, accessible sur cette page.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon le droit commun ; le Parent consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Article 16 — Contact

Octave Romer EI (Tomathe) — 11 Rue du Bijou, 79000 Niort
Email : contact@tomathe.fr